Clause de cession : l'accord signé le 10 juin par SNJ, Sud, Fo

Durée d'exercice (recommandée)

Un an, soit du 10 juin 2015 au 9 juin 2016 inclus.

Préavis d'un mois.

Bénéficiaires

• CDI
• CDD : ceux qui ont eu au moins 4 CDD dans les 12 mois avant le 31 mai 2015, pour au moins 380 heures cumulées.
• Pigistes : au moins 3 bulletins de piges et 7630 euros bruts dans les 12 mois avant le 31 mai 2015, ou au moins 6 bulletins de piges et 15 260 euros bruts dans les 24 derniers mois avant le 31 mai 2015.

"Bonification" : indemnités supplémentaires par rapport aux dispositions légales et conventionnelles

Date d'exercice de la clause	Agé de moins de 40 ans	40 à 46 ans	47 ans et plus
Jusqu'au 30 juin 15	6 mois de salaire	9	12
Du 1er juillet au 31 août 15	3	4,5	6
Du 1er au 30 sept. 15	2	3	4
Du 1er oct. 15 au 9 juin 16	0	0	0

Indemnité conventionnelle des journalistes de plus de 15 ans d'ancienneté

Saisine de la Commission arbitrale des journalistes, conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Procédure conjointe journaliste-direction (1) proposant à la Commission arbitrale une indemnité, par année d'ancienneté au-delà de 15 ans, de :

Date d'exercice de la clause	Agé de moins de 55 ans	Agé de 55 ans et plus
Jusqu'au 31 août 2015	1,2 mois de salaire	1,4
Du 1er sept. 15 au 9 juin 16	1	1

 

Plafond : la "bonification" ne peut conduire le total des indemnités à dépasser 200 000 euros (le "plafond" ne s'applique pas à l'indemnité conventionnelle, avant et après 15 ans d'ancienneté).

Commission de suivi direction/syndicats sur les conséquences sur l'emploi, les conditions de travail...   

(1) "Au-delà des 15 premières années d’ancienneté, et pour les journalistes qui exerceront la clause de cession avant le 31 août 2015 (minuit), les parties s’accordent pour que soit saisie la Commission arbitrale des journalistes par le recours à une procédure conjointe. La Direction des Ressources Humaines proposera donc aux journalistes concernés la constitution d’un mémoire conjoint, sollicitant de la Commission arbitrale  qu’elle fixe l’indemnité de licenciement complémentaire au-delà des 15 premières années à un montant  variable en fonction de la date d’exercice de la clause de cession."    
Les journalistes partants sont donc dispensés de rédiger un mémoire, ils sont invités par la DRH à ratifier un mémoire conjoint.   "    
     

Clause de cession : 2e réunion d'information

Clause de cession
Séance de rattrapage !
Vous avez des questions ?
Réunion d’information
le lundi 22 juin à 19 h
au SNJ, 33 rue du Louvre 75002 Paris
(au fond de la cour 6e étage)

LES POINTS QUE NOUS ABORDERONS
Qui est concerné ? / Quand la clause est-elle ouverte ? / Comment la faire valoir ? / Doit-on motiver sa décision ? / Doit-on effectuer un préavis ? / Que se passe-t-il pour le journaliste qui a plus de 15 ans d’ancienneté ? / Quelles indemnités ? / Peut-on bénéficier d'une formation ?...

Vos délégués SNJ : André Spiga (4339) Dominique Noblecourt (1780) Eric Marquis (1384)

150616snjClause.pdf

Clause de cession : réunion d'information

Clause de cession

Vous avez des questions ?

Réunion d’information

le jeudi 4 juin à 19 h

au SNJ, 33 rue du Louvre 75002 Paris

LES POINTS QUE NOUS ABORDERONS

Qui est concerné ? / Quand la clause est-elle ouverte ? / Comment la faire valoir ? / Doit-on motiver sa décision ? / Doit-on effectuer un préavis ? / Que se passe-t-il pour le journaliste qui a plus de 15 ans d’ancienneté ? / Quelles indemnités ? / Peut-on bénéficier d'une formation ?...

150529snjClause.pdf

Vente : le saut dans l’inconnu après deux mois de flou

 SNJ  SUD   19 mai 2015

Vente de GER :
la fin de l’information-consultation du CE

Après deux mois de flou,
le saut dans l’inconnu

La procédure d’information-consultation du Comité d’entreprise sur la vente de GER, ouverte le 13 mars dernier, s’est donc terminée le mercredi 13 mai par une non-remise d’avis qui équivaut à un avis négatif. Le transfert de propriété du groupe devrait être officialisé la première semaine de juin, après la remise des conclusions de l’Autorité de la concurrence, ce qui déclenchera l’ouverture de la clause de cession, dont les modalités sont en discussion.

• Malgré toutes les questions posées par les élus, nous n’avons pas eu l’information transparente, fiable et complète que nous étions en droit d’attendre, notamment sur les orientations stratégiques, la politique d’investissement et de développement, les projets éditoriaux, le maintien des effectifs, l’organisation fonctionnelle, les synergies entre les entités d’Altice Media Groupe France (Libération, I24News, NewsCo Group, le Groupe Express et A Nous Paris).

• L’annonce d’un futur accroissement du périmètre d’Altice Media Groupe France et du doublement de son chiffre d’affaires par des acquisitions (un chiffre de 500 millions d’euros est évoqué) fait douter des intentions réelles du repreneur. Le business plan établi par GER fin 2014 a été reconduit sans modification, alors qu’il n’intègre pas les économies prévues en 2015 (loyer, renégociation des contrats) et le coût de la clause de cession. Les prévisions budgétaires jusqu’en 2018, pariant sur le redressement des revenus publicitaires et le doublement des activités numériques, sont difficilement crédibles.

• Les déclarations qui se voulaient rassurantes (« Rien ne va changer », « On ne touche pas aux contenus rédactionnels », etc.) ont, au contraire, engendré l’inquiétude : la situation continuera de se dégrader si les orientations stratégiques, les réorganisations et les projets rédactionnels sont reconduits à l’identique. Les équipes de GER attendent des perspectives et des investissements, surtout venant d’un acquéreur doté de moyens importants. Pour rassurer et faire adhérer les salariés, il aurait fallu jouer cartes sur table.

• Pour le reste, l’opacité domine : nous avons appris voilà une semaine seulement que l’acquéreur de GER n’était pas Altice Media Group France mais Altice IV, société de droit luxembourgeois, contrôlée par Patrick Drahi par l’intermédiaire de UpperNext Limited Partnership, domiciliée à Guernesey. Altice IV contrôle Altice Media Group, domiciliée au Luxembourg, qui elle-même contrôle Altice Media Group France. Ces holdings en cascade destinées à alléger la fiscalité et à faire circuler l’argent à l’abri des regards risquent de limiter l’autonomie du futur groupe et de priver les élus d’informations essentielles, sur les plans économique et stratégique.

Clause de cession :
la négociation avance

Le SNJ et SUD ont demandé une clause de cession d’une durée de 1 an, afin que les journalistes (CDI, pigistes réguliers et CDD dits « d’usage ») puissent décider de partir ou de rester en toute connaissance de cause. Le repreneur s’est dit prêt à étudier cette proposition.

Un volet « maintien de l’emploi » doit, selon nous, être intégré à la négociation car ce point est absent de l’accord de méthode signé par les organisations majoritaires le 13 mars dernier. Il s’agit d’éviter une nouvelle baisse des effectifs qui affaiblirait la qualité des publications, à laquelle le repreneur se dit très attaché, et qui provoquerait désorganisation et dégradation des conditions de travail des restants.

Nous avons proposé qu’une commission de suivi soit réunie de façon régulière à partir de l’ouverture de la clause. Elle serait composée à parité de membres des syndicats représentatifs et de représentants de la direction. A priori, le repreneur n’y est pas opposé dans son principe. Nous souhaitons que cette commission examine les départs au cas par cas, et les mesures à prendre pour y faire face, en privilégiant la titularisation des pigistes réguliers et des CDD dits « d’usage », avant de procéder, si nécessaire, à des recrutements extérieurs.

Le repreneur a proposé l’idée d’une « prime à la franchise » pour les journalistes se portant candidats au départ dans le premier mois suivant l’ouverture de la clause. Il envisage aussi une incitation financière pour les partants à partir de 46 ans.

Pour notre part, nous avons demandé des indemnités améliorées pour les 55-58 ans et les plus de 58 ans qui choisiraient de quitter le groupe, en raison des difficultés de ces tranches d’âge pour retrouver un emploi, et une amélioration de l’indemnité légale pour les journalistes ayant plus de 15 ans d’ancienneté.

La prochaine séance de négociation aura lieu le 3 juin.

Délégués syndicaux : André Spiga, SNJ (43 39) et Thierry Gibrat, SUD (50 47). DP SNJ et SUD : Caroline Labbey (18 65) ; Dominique Noblecourt (17 80) ; Isabelle Pons (42 84).

150519snjsudVenteInconnu.pdf

Nous attendons des réponses claires

 SNJ  SUD  FO   15 avril 2015

 

Les syndicats SNJ, SUD et FO, majoritaires chez les journalistes du Groupe Express-Roularta, partagent les préoccupations exprimées par les Sociétés des journalistes et les Sociétés des rédacteurs du groupe dans leur communiqué diffusé le 14 avril.

Ils s'inquiètent de l'absence de stratégie éditoriale des repreneurs, Patrick Drahi et Marc Laufer, et des inconnues concernant la stratégie numérique, la politique d'investissement et de développement, le maintien des effectifs à l'issue de la clause de cession, et les synergies entre les entités d'Altice Media Groupe France (Libération, I24News, NewsCo Group et le Groupe Express).

Ils demandent que les repreneurs répondent avec clarté aux interrogations des élus du personnel, au cours du Comité d'entreprise du vendredi 17 avril, et mettent fin aux inquiétudes des salariés.

Le SNJ, SUD et FO soutiendront toutes les initiatives des salariés, et en seront partie prenante, si les repreneurs persistent à entretenir le flou sur leurs projets.

Le silence assourdissant de M. Drahi ! (les SDJ du Groupe Express)

Le 18 décembre les rédactions s’inquiétaient d’un avenir low cost en cas de vente du groupe Express à M. Drahi. « A l'heure où la presse est en pleine mutation, tous les titres ont un besoin vital d’être portés par un projet éditorial ambitieux et tourné vers l’avenir », prévenions-nous déjà dans un communiqué commun.

Quatre mois plus tard, et alors même que la période d’information/consultation avec les instances représentatives du personnel du personnel touche à sa fin, non seulement, aucune stratégie éditoriale précise n’a été présentée par le nouvel actionnaire, mais ce dernier fait preuve d'une réelle méconnaissance des activités du groupe Express. Nous attendons toujours des réponses détaillées sur les points suivants :

• Les projets éditoriaux des titres du Groupe Express
• La stratégie numérique
• La politique d’investissement et de développement 
• La politique d’embauche au terme de la clause de cession
• Les synergies entre les différentes entités d’Altice Media Groupe France  

Ce silence est vécu comme une marque de mépris par les équipes du Groupe Express. Faute de réponses concrètes du représentant de l’actionnaire lors du prochain Comité d’entreprise du 17 avril, les syndicats et sociétés de journalistes prendront toutes les mesures nécessaires pour obtenir des engagements fermes de la part de la future direction.

Les sociétés de journalistes et rédacteurs de l’Etudiant, l’Expansion, l’Express, Mieux Vivre Votre Argent, Point de Vue et Studio Ciné Live.

« Encore bravo pour ce bel accord ! »

 SNJ  SUD   12 mars 2015

« Encore bravo
pour ce bel accord ! »*

* Le cri du coeur de Corinne Pitavy et Richard Karacian,
en séance de « négociation », le 9 mars.

Fidèles à leur habitude, la CGT et la CFDT viennent de négocier un accord en catimini, qu’ils ont signé dans la foulée. Problème : les salariés n’en ont rien su. Le SNJ et SUD ont découvert le lundi 9 mars à 16 heures, la teneur de cet accord qu’on leur demandait de signer... avant le lendemain à 11 heures. Moment surréaliste : les compliments adressés en séance par la direction de GER aux négociateurs pour avoir obtenu toutes ces belles avancées !

> Pas un mot dans l’accord sur des garanties concernant le maintien des emplois. Visiblement, l’avocat mandaté par la CGT et la CFDT n’a pas su convaincre l’avocat de GER et celui de Marc Laufer sur ce point. La mobilisation des salariés aurait été certainement plus efficace pour y parvenir que ces pourparlers menés dans l’opacité.

> Les signataires obtiennent un répit de 9 mois (en plus des 15 mois prévus par la loi), avant que la casse des accords collectifs et des statuts ne commence, à l’issue du rachat. Un sursis nettement insuffisant, d’autant que rien ne s’opposera au démantèlement des services et aux suppressions d’emplois.

> L’information-consultation démarre ce vendredi, une semaine après la date prévue. La nouvelle mouture des projets du repreneur est à peine plus précise que la première. Roularta et Drahi-Laufer obtiennent une procédure de 2 mois, sans information-consultation du CHSCT (qui aurait porté cette durée à 3 mois), et avec une seule expertise (au lieu de deux), l’expert effectuant à la fois l’analyse du dossier soumis à l’autorité de la concurrence et celui concernant la situation du repreneur. Mais ce n’est pas avec les documents comptables d’une société en cours de constitution que cette expertise va nous éclairer sur sa situation financière.

> Une information-consultation du CHSCT aura lieu, mais seulement à l’issue de la clause. Elle constatera sans surprise que des départs non remplacés provoquent désorganisation, aggravation du stress et dégradation des conditions de travail. Mais il sera trop tard pour y remédier si l’on ne prévoit pas, dès aujourd’hui, de remplacer les partants. Cette information-consultation aurait dû être lancée maintenant : les services pré-presse et DSI sont déjà visés par des mesures de réorganisation.

> L’ouverture d’une négociation sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences n’empêchera pas « des mesures de réorganisation emportant ou non des compressions d’effectifs ». En clair, pendant cette négociation, licenciements et réorganisations pourront continuer. Mais que les salariés se rassurent : en cas de PSE intervenant « dans les 18 mois à compter du transfert effectif de propriété », celui-ci serait aux conditions de celui de 2013. Une mince consolation, surtout pour les restants.

> La « structure de dialogue et d’information » au niveau de la Société par actions simplifiée (SAS) censée permettre aux délégués du Comité d’entreprise et au représentant de la SDJ de L’Express « de continuer à exercer les droits qu’ils exercent auprès du Conseil d’administration de la Société anonyme GER » est une promesse sans grande portée : ce Conseil « light », sans administrateurs indépendants et limité au futur groupe Express, sera sans statut juridique légal et privé de véritable information économique.

> 500 euros de « prime exceptionnelle de cession » seront versés aux seuls CDI et pigistes forfaitisés (ayant gagné 24 000 euros par an), présents au 31 décembre 2015. Soyez bien sages et croisez les doigts pour que vos titres ne soient pas cédés avant cette date : le versement de cette prime est conditionné à l’obtention d’un avis du comité d’entreprise de GER au plus tard le 13 mai 2015. La paix sociale n’est vraiment pas cher payée.

Il faut donc, dès maintenant, faire monter la pression, surtout concernant la durée de la clause de cession et obtenir des garanties sur le remplacement des partants. Il faut également que nous sachions très vite ce que prépare le repreneur, à part mettre en œuvre les projets lancés par la direction actuelle (restructuration du plateau technique de L'Express-L'Expansion, journalistes multi-titres, casse des métiers de SR, réviseur, et iconographe, etc.).

Roularta restructurait à coups de PSE sans avoir de projet. Les repreneurs semblent prendre la même voie : « Partez d’abord, l’organisation suivra ». Une attitude totalement irresponsable. Ce n’est que par une véritable mobilisation de tous les salariés que nous pouvons espérer contrer la casse sociale qui s’annonce.

PROJET_DE_PROTOCOLE_D'ACCORD_CESSION_GER_définitif.doc

150312snjsud.pdf

Voir aussi notre alerte du 29 janvier 2015 : Qui a intérêt à « aller vite » ?

Vente : qui a intérêt à « aller vite » ?

SNJ  SUD   28 janvier 2015

La défense des activités, des emplois
et des statuts de GER

Qui a intérêt à « aller vite » ?

Presque un mois après l’ouverture d’une période de négociation exclusive entre Roularta et Patrick Drahi pour la vente de tout ou partie de GER, un point d’étape sur ces discussions est inscrit à l’ordre du jour du comité d’entreprise de ce jeudi 29 janvier.

Comme tous les salariés, nous sommes très soucieux et inquiets du devenir de GER, en particulier concernant le maintien des activités, des emplois et des statuts du personnel.

Pour autant, nous ne sommes pas partisans d’accélérer le processus. Nous ne voyons vraiment pas l’intérêt qu’il y aurait pour les salariés à « aller vite », comme le souhaitent le vendeur et le repreneur, et à se priver ainsi des moyens offerts par la loi dans le processus d’information-consultation.

De fait, à l’issue de la période d’exclusivité, le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devront être informés et consultés sur les projets du repreneur et de Roularta, sur leurs motivations, leurs modalités juridiques, financières, organisationnelles, les calendriers de mise en oeuvre. Et, bien entendu, sur leurs conséquences sociales : impacts sur l’emploi, les conditions de travail et les statuts, ainsi que les mesures d’accompagnement.

Tout cela demande du temps pour être examiné et négocié.

C’est pourquoi nous ne sommes pas favorables à la signature d’un « accord de méthode » avec la direction, qui dérogerait aux délais d’information fixés par la loi et qui raccourcirait une période déjà très réduite. De même, nous ne souhaitons pas entrer dans une négociation anticipée avec Roularta et/ou le futur repreneur avant l’ouverture de l’information-consultation.

Nous utiliserons toutes les armes à notre disposition, sur les plans juridiques et syndicaux, en appelant à la mobilisation, pour empêcher la casse des services et des rédactions, que ce soit dans le groupe Roularta maintenu, dans une entité sous l’égide de Patrick Drahi, ou dans une future société de prestation de services regroupant les transversaux.

Le recours à toutes les prérogatives, dont le respect des délais, que la loi accorde encore aux représentants du personnel doit aussi nous aider à travailler et décider sous le contrôle des salariés. Notamment en vous rendant compte des réunions et en recueillant votre avis régulièrement.

Le CE et les élus du personnel doivent prendre le temps de jouer pleinement leur rôle.

Vos délégués syndicaux : André Spiga, SNJ (43 39) et Thierry Gibrat, SUD (50 47). Vos DP SNJ et SUD : Caroline Labbey (18 65) ; Dominique Noblecourt (17 80) ; Isabelle Pons (42 84).

150128snjsudAllerVite.pdf

Vente : il est impératif de changer une équipe qui perd

Déclaration SNJ et SUD au CE extraordinaire le 8 janvier 2015

Le SNJ et SUD veilleront dans les jours qui viennent à défendre l’emploi, les conditions de travail, l’indépendance éditoriale et la qualité des publications, sérieusement compromis par huit années de gestion catastrophique menée par la direction actuelle, sous l’égide de Roularta.

Ils utiliseront toutes les armes à leur disposition, sur les plans juridiques et syndicaux, pour empêcher la poursuite de la casse des services et des rédactions.

A quoi avons-nous assisté depuis 2006, date de la prise de contrôle du groupe par Roularta ?

- une politique « low cost » qui n’a cessé de s’aggraver

- des suppressions de postes et des plans de départ à répétition 

- le démantèlement du groupe, avec la fermeture de nombreux titres, aux conséquences sociales lourdes : toujours moins de moyens, moins d'effectifs ; des conditions de travail extrêmement dégradées, au point de faire surgir des problèmes psycho-sociaux gravissimes ; la précarisation tous azimuts, tout cela souvent au mépris du droit comme le relève régulièrement l'Inspection du travail.

Sans aucun égard pour les salariés, inquiets des conséquences d’une vente suivie d'une restructuration du groupe, la direction a par exemple annoncé lors du Comité d’entreprise du 6 janvier, une « réorganisation » de la rédaction technique de L'Express et de L’Expansion visant à rogner encore sur les effectifs et les moyens. Comme un engagement à l’égard du prochain actionnaire pour continuer et même « finir le job », le travail de démolition qu’elle a engagé depuis des années.

Nous sommes déjà dans le « low cost ». Ce n'est pas un danger à venir, c'est la réalité depuis trop longtemps.

Avec comme conséquence logique la remise en cause des valeurs fondamentales des titres, l'indépendance et la qualité de l'information. Car on ne saurait dissocier les moyens et les fins.

Qui peut sérieusement affirmer, en comparant les exemplaires des publications parues en 2006 et en 2014, que la qualité s'est améliorée ?

Quant à l'indépendance éditoriale, il suffirait de ne répertorier que les communications des SDJ tout au long de cette période pour être édifié.

Mais comment croire que ceux qui ont fait subir depuis huit ans une dégradation sans précédent de nos activités sont les plus à même d'adopter des orientations radicalement différentes ?

La situation de la grande majorité des salariés a empiré, tandis que quelques-uns tiraient leur épingle du jeu...

Si « on ne change pas une équipe qui gagne », il est impératif de changer une équipe qui perd. C'est ce que nous demandons au futur actionnaire de L'Express et de L'Expansion s'il veut impulser un projet éditorial ambitieux et tourné vers l’avenir.

Il ne suffit pas de changer d'actionnaire, il faut rompre radicalement avec la politique menée depuis 2006. Et donc mettre les exécutants zélés face à leurs responsabilités. Il ne suffit pas de consulter la page wikipédia du repreneur potentiel. Si « on prend les mêmes et on recommence », il sera démontré que le futur actionnaire se situe dans la continuité du précédent.

Et pour les titres qui ne changent pas d'actionnaire, il n'est pas responsable d'avoir comme perspective de les garder en espérant les revendre à meilleur prix dans quelque temps. Ni comme objectif de s'en servir pour faire tourner son imprimerie. Il faut des projets et une gestion à long terme, avec de vrais moyens humains et financiers pour permettre aux équipes de répondre aux défis qui s'imposent à elles au quotidien.

Quelles orientations pour demain, voilà le vrai débat.

Exclusif : Rik De Nolf n’a rien à nous dire

SNJ  SUD   18 décembre 2014

Les rumeurs de vente de GER

Exclusif : Rik de Nolf
n'a rien à nous dire

Poursuite de la gestion low-cost façon Roularta ? Ou bien dépeçage du groupe par Dassault-Le Figaro et le milliardaire Drahi, particulièrement réputé pour la brutalité de son management ? Ou encore rachat de la totalité du groupe par le milliardaire Bolloré, curieusement transformé ces jours-ci, dans nos murs, en champion de l’« indépendance » et de la « qualité de l’information »?

Depuis plusieurs semaines ces rumeurs relayées par les médias, n’ont cessé de circuler et de s’amplifier à GER, provoquant un sentiment de désarroi et pas mal d’angoisse quand à l’avenir du groupe, et à la pérennité de nos activités et de nos emplois.

C’est pourquoi les syndicats SNJ et SUD ont demandé, mardi dernier, à rencontrer Rik De Nolf pour lui faire part des inquiétudes des salariés, et pour être informés sur la réalité de ces rumeurs et des conséquences éventuelles d’une vente de GER, dans son entier ou à la découpe. Car, comme souvent, les premiers concernés – le personnel et ses représentants – n’apprennent l’issue de ce type de négociation, qu’une fois la transaction bouclée.

Rik De Nolf a donc répondu par une fin de non-recevoir à notre demande de rendez-vous, avec un art consommé de la langue de bois. Voici nos échanges de mail que nous reproduisons ci-dessous.

 

De :        André SPIGA
A :        Rik DE NOLF
Cc :        Corinne PITAVY
Date :        16/12/2014 15:21
Objet :        Demande de RDV

---

M. de Nolf,

Nous vous demandons de bien vouloir recevoir le plus rapidement possible les organisations syndicales SNJ et SUD, dont nous sommes les délégués syndicaux.

Nous sommes en effet inquiets des informations relayées par de nombreux médias faisant état d'une possible vente du Groupe Express-Roularta, dans des délais très rapides.

Lors du Conseil d'administration du 9 décembre dernier, vous avez démenti des rumeurs persistantes concernant la vente du groupe. Vous avez alors annoncé – puis Mme Pitavy, en a fait de même lors du Comité d'entreprise du 11 décembre – qu'un Conseil d'administration de Roularta Media Group devait examiner le vendredi 12 décembre des offres de groupe de presse, suscitées, selon vous, par le souhait de Vivendi d'investir dans les médias.

Rien n'ayant été annoncé depuis, nous souhaitons être informés de ce que vous avez décidé lors de cette réunion, qui devait, selon vos propres termes, être déterminante sur les choix stratégiques de GER.

Nous voudrions également vous faire part de notre inquiétude, et celle de nombreux salariés, face à des scénarios de vente qui ferait peser d'importantes menaces sur l'emploi, et risquerait de mettre en cause l'avenir de certains titres et d'activités de GER.  

Il serait tentant de profiter de cette période de congés, et donc de l'absence de nombreux salariés et de leurs représentants, pour prendre en catimini des décisions importantes sur l'avenir du groupe : nous vous rappelons que le Comité d'entreprise dispose d'un droit à l'information sur la marche de l'entreprise et doit être informé et consulté sur « les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise ».

Les représentants des salariés comme les institutions représentatives du personnel doivent donc avoir la priorité de certaines informations, notamment sur les conséquences économiques et sociales des choix stratégiques de GER, avant que des rumeurs de presse n'en fassent état.

En vous remerciant, par avance, de donner une suite favorable à notre demande.

Cordialement.

André Spiga, délégué syndical du SNJ, Thierry Gibrat, délégué syndical de SUD

______

De :        Rik DE NOLF
A :        André SPIGA
Date :        16/12/2014 16:48
Objet :        RE:

---

Messieurs,
 
En réponse à votre demande de rendez-vous formulée par mail ce jour, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous le message que j’ai adressé au Conseil d’Administration de GER le mardi 9 décembre dernier. Ce message a également été communiqué au Comité d'Entreprise du Groupe le 11 décembre 2014.

Depuis, rien n’a changé. Nous allons étudier si d’éventuelles offres peuvent être dans l’intérêt de GER et de son développement.

Nous informerons le Comité d’entreprise dès qu’il y aura quelque chose de concret ou de sérieux.
 
Bien à vous,

Rik De Nolf  

---

Depuis 9 ans que Roularta contrôle GER, notre souci majeur a toujours  été l'indépendance du groupe qui passe par sa santé économique.

Les efforts réalisés tant hier et aujourd'hui vont dans ce sens mais la situation spécifique à la France est plus grave que prévue.

Le marché des news qui, sont en nombre trop important, est déstabilisé.

Depuis toujours, nous avons eu des contacts avec d'autres groupes pour imaginer toutes sortes de coopérations et de partenariats. C'est notre façon de faire.

L'arrivée de Bolloré chez Vivendi et sa volonté d'investir dans les médias a provoqué les rumeurs récentes.

Prenant ces rumeurs pour vérités, plusieurs investisseurs et éditeurs ont contacté Roularta.

Vendredi [12 décembre] nous aurons notre Conseil du groupe Roularta en Belgique. A cette occasion, nous allons prendre la décision d’étudier si d'éventuelles offres peuvent être dans l'intérêt de GER et de son développement.

Aucune proposition ne présente actuellement quelque chose de concret ou de sérieux.

D'ailleurs, depuis l'origine certains des titres de GER ont été périodiquement convoités sans que nous ayons ouvert la moindre négociation.

Roularta n'a pas signé le moindre mandat de vente concernant GER, mais nous sommes soucieux de son avenir et nous allons explorer toutes les pistes :

• qui assurent à notre filiale française ses meilleures chances pour l'avenir
• et qui préservent les intérêts de l'actionnaire qui a beaucoup investi et ne saurait accepter les destructions de valeur que la presse subit aujourd'hui.

Désormais dans un paysage médiatique si changeant, ce sont les groupes qui ne bougent pas qui sont condamnés.

Avec la montée en puissance d'Internet et du monde digital, les éditeurs de presse doivent se remettre en cause et procéder si nécessaire à des arbitrages.

Mais les directions à prendre ne sont pas écrites à l'avance et il ne faut pas prendre pour argent comptant tous les échos qui paraissent et qui ne reflètent que des vues partielles d'une réalité plus complexe.

Il est tout à fait possible que Roularta continue seul.

En tout cas j'espère que le marché des lecteurs et le marché publicitaire vont évoluer dans le bon sens et que nous serons capables de développer de nouvelles initiatives et du nouveau business de diversification autour de nos grandes marques.

Rik DN.

 

141218snjsudNolfVente.pdf

Rien n'augmente... sauf la charge de travail

SNJ  SUD   2 décembre 2014

La négociation annuelle obligatoire enfin ouverte

Rien n'augmente...
sauf la charge de travail

 

Mais où sont passés les bas salaires ?

 

Bonne nouvelle : selon la direction, il n’y a pas de petits salaires à GER. De là à conclure qu’il n’y a pas d’augmentation à envisager à l’issue de la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires… Après un savant calcul, le DRH estime que les « 36 salaires les plus bas de GER », avec une moyenne de 2 563 euros par mois pour 10 ans d’ancienneté, n’ont pas à se plaindre. Précisons que, dans les calculs de la direction, la rémunération comprend, outre le salaire, les primes diverses, les jours de RTT indemnisés, les droits d’auteur… et bientôt peut-être l’épargne du PEE ?

 

Si vous faites partie de ceux qui perçoivent moins de 2 563 euros, même « tout compris », venez en parler avec les élus SNJ-SUD pour envisager une action commune.

 

« CDD d’usage » : non à la baisse des tarifs !

 

En juin, alors que la direction avait commencé à baisser en catimini les salaires des « CDD d’usage », nous avions obtenu l’ouverture d’une négociation (une réunion s’est tenue au mois de juin), dont l’effet a été de suspendre cette mesure pour les personnes ayant une antériorité de collaboration avec GER. En revanche, pour celles signant un premier « CDDU » au sein du groupe ou n’ayant pas eu de collaborations régulières, la direction applique, depuis juin, des tarifs très inférieurs à ceux jusqu’alors pratiqués dans les différents titres. Aujourd’hui, à l’occasion des NAO, la baisse des tarifs de tous les « CDDU » revient à l’ordre du jour. Sous couvert « d’harmoniser les salaires » en mettant fin à la diversité des tarifs pratiqués au sein de GER, la direction n’a qu’un objectif : niveler par le bas les rémunérations des plus précaires… Un bien mauvais signal envoyé à ces salariés qui suppléent, dans des conditions de plus en plus difficiles, aux baisses d’effectifs entraînées par le PSE, et sans lesquels on ne bouclerait pas les titres.

 

En attendant qu’un éventuel accord puisse être négocié, les personnes en « CDDU » doivent rester vigilantes à la lecture de leurs contrats de travail et faire appel aux élus SUD ou SNJ si elles constatent une baisse de leur rémunération.

 

CHSCT : des élus qui débattent masqués

 

Il faudra bientôt un décodeur pour savoir qui dit quoi lors des réunions du CHSCT. Un vote de la majorité de cette instance, le 27 octobre dernier, rend dorénavant anonymes les interventions des participants. Certains ont-ils peur de devoir assumer leurs propos ? Qu’y a-t-il donc de si gênant qu’il faille le dissimuler ? Cette décision ubuesque empêche la transparence des débats et va obliger les salariés à deviner qui se cache derrière telle ou telle déclaration. Ce vote avait été précédé de manœuvres d’obstruction, qui empêchent désormais les représentants de SUD et du SNJ d’avoir accès à l’enregistrement des débats au prétexte que cela comporte un risque pour la confidentialité de certaines informations. Leur écoute est pourtant un usage établi depuis des années, au CHSCT comme au CE, afin de pouvoir vérifier l’exactitude des propos rapportés sur les projets de PV, et si besoin, de les corriger. Même si la secrétaire du CHSCT est, selon la loi, l’unique responsable de la rédaction des PV, nous condamnons ces pratiques qui portent atteinte à l’information des salariés. C’est pourquoi nous demandons à la secrétaire du CHSCT de revenir au plus vite sur ces décisions aberrantes.

 

Les délégués du personnel interdits de CE

 

Le 17 novembre, la direction a informé les élus qu’elle mettait fin à l’usage, jusqu’alors en vigueur à GER, autorisant la présence des délégués du personnel aux réunions du comité d’entreprise (CE) et leur participation aux débats. Si nous ne pouvons que nous plier à cette décision, conforme au Code du travail, nous regrettons toutefois cette mesure, décidée brutalement et sans concertation, car elle affaiblit la représentation des salariés et la défense de leurs intérêts.

 

Pour permettre une meilleure représentation des salariés au CE face à la direction, nous demanderons l’ouverture d’une négociation afin d’obtenir l’augmentation du nombre d’élus titulaires et suppléants au CE, pour les prochaines élections prévues en avril 2015. Nous espérons que cette revendication fasse l’unanimité parmi les syndicats de GER.

Mutuelle

Le 1er janvier 2015, Vivinter remplacera Cetim, comme gestionnaire de notre mutuelle. La personne en charge de ce dossier à la DRH part à la retraite et ne sera pas remplacée. Nous n’aurons donc plus d’interlocuteur direct dans nos murs pour répondre aux éventuelles questions sur le régime des soins. Après la fermeture du bureau des RH l’après-midi, les services rendus aux salariés risquent encore de se dégrader…

Tickets-restaurant

Depuis plusieurs mois, les Tickets-restaurants ne sont pas distribués le 1er du mois, mais avec quelques jours de retard. Ce mois-ci, ils seront disponibles seulement à partir du 8 décembre. La direction doit trouver une solution de gestion ou d’organisation qui permette aux salariés de recevoir leurs Tickets-restaurant en temps et en heure, c’est-à-dire le premier jour du mois.

Vos délégués syndicaux : André Spiga, SNJ (43 39) et Thierry Gibrat, SUD (50 47). Vos DP SNJ et SUD : Caroline Labbey (18 65) ; Dominique Noblecourt (17 80) ; Isabelle Pons (42 84).

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SUD  SNJ   14 février 2014

Halte à la morosité, qu’ils disaient…

« Tout va très bien, le PSE est derrière nous, tous ceux qui voulaient partir sont partis, les gens qui ont profité de la mobilité sont contents, la réorganisation se passe au mieux, maintenant il faut arrêter la morosité » (la direction lors des voeux le 14 janvier). On ne doit pas travailler dans la même entreprise…

Non, le PSE n’est pas fini

Il reste des candidats au départ dans l’attente de l’acceptation de leur demande ou de la date de leur départ. Quant à ceux qui sont partis, non, tous n’étaient pas “volontaires” : certains, au vu des propositions qu’on leur a faites, n’ont pas eu franchement le choix.

HALTE À LA MOROSITÉ ? Que la direction arrête de jouer avec les nerfs des salariés et de vouloir des solutions au rabais pour régler les cas en attente. Des salariés se sont montrés ouverts à des solutions de remplacement en interne, qu’elle cesse de traîner des pieds parce qu’elle ne veut pas les payer.

Arrêt des renforts dans les rédac techniques !? Irresponsable !!

Lors du CE du 31 janvier, la direction a annoncé qu’elle ne voulait plus de renforts côté rédactions techniques. Quels titres sont concernés !? Qu’est-il prévu pour assurer la sortie des magazines !? À ces questions, elle a été incapable de donner une réponse, c’est dire si les décisions semblent bien pesées.

Les élus SNJ et SUD, pour qui cette idée est irresponsable, ont demandé le détail des suppressions de renforts envisagées. Comment continuer à faire de bons magazines qui permettent de “bien vendre aux annonceurs et aux lecteurs”, dixit le P-DG actionnaire !?

HALTE À LA MOROSITÉ ? Que la direction revienne immédiatement sur cette idée, déjà à l’oeuvre dans certains titres et qui met en péril leur sortie. Ou elle devra en assumer les conséquences. En attendant, préservez-vous du burn-out. Un conseil qui ne vaut pas seulement pour les lecteurs de L’Express… Pas d’horaires de fous pour sortir les titres à temps. Et si l’on vous met la pression pour tenir coûte que coûte des délais impossibles, ne restez pas seuls, contactez vos DP.

Salaires : zéro à se partager !? Inacceptable !!

Un comité de rémunération composé des directions belge et française se réunit dorénavant pour décider de l’enveloppe des augmentations à distribuer. Décision prise avant le début de la négociation annuelle obligatoire (NAO) : zéro euro pour les augmentations collectives.

Pour la direction, la NAO est pliée. Mais, selon l’accord égalité homme-femme, cette négociation doit déterminer chaque année les métiers prioritaires pour les mesures compensatoires. Hors de question donc pour le SNJ et SUD d’en signer la fin. Les augmentations individuelles distribuées à certains pour des changements de poste liés au PSE ne suffiront pas à calmer l’exaspération des salariés.

Au Web L’Express réorganisé à la suite de l’avis (négatif) rendu par la majorité CGT-CFDT du CE, c’est “l’épuisement”, “la lassitude”, la “frustration” qui dominent selon le bilan de la rédac. Plus généralement, les salariés sont de plus en plus en détresse et en colère face au peu de considération de leur travail : on leur en demande toujours plus sans bien sûr aucune compensation financière.

HALTE À LA MOROSITÉ ? La direction a tiré parti de la logique de groupe pour supprimer des postes ou faire des mobilités : qu’elle l’applique aussi pour les salaires. Elle doit reprendre la négociation entamée début 2013 et reportée sine die à l’annonce du PSE sur les différences de salaires – actés par les syndicats et la direction au sein d’entités comme les rédactions des titres Culture et déco, l’Etudiant, la rédaction Web de L’Express – et les salariés pas augmentés depuis plusieurs années.

Contrat de génération : vers toujours moins pour les seniors

Vous aviez 55 ans et escomptiez bénéficier de l’accord senior ? Raté. Même si le contrat de génération – dont certaines dispositions visent à le remplacer – est encore en négociation, la direction dit non aux candidats, les renvoyant au prochain accord, dont elle explique déjà que les modalités seront différentes. Elle prévoit des conditions à la baisse :

• Avant : possiblilité de prendre un temps partiel senior à 55 ans, avec subvention du salaire à hauteur de 10 %. Ex. : un senior travaillant à 80 % touchait 90 % de son salaire.
• Demain : possiblilité de prendre un temps partiel senior cinq ans avant un départ en retraite à taux plein (sans doute à 57 ans), subventionné à hauteur de 5 % (ex. : 80 % payé 85 %).

HALTE À LA MOROSITÉ ? Les dispositions de l’accord senior (qui n’était déjà pas la panacée) ne doivent pas être revues à la baisse. La direction doit en reprendre au moins les anciennes modalités dans le contrat de génération.

Pour info

TITULARISATION DES CDD D’USAGE : LA GRANDE ENTOURLOUPE

Comme nous le craignions, les CDI proposés aux “heureux élus” sont proprement scandaleux. Pas de poste fixe, mais des postes volants, que ces CDIsés sont appelés à occuper d’un jour sur l’autre, devant s’adapter chaque fois à des services et des méthodes différents. La grande majorité est à temps partiel, ce rythme étant lissé selon les besoins de GER (prioritaire sur tout autre employeur). Disponibilité permanente obligée ! Sans compter qu’on ne leur a reconnu que deux ans d’ancienneté, quel que soit leur nombre réel d’années de présence.

Vos délégués syndicaux : André Spiga pour le SNJ (4339) et Thierry Gibrat pour SUD (5047). Vos DP SNJ et SUD : Caroline Labbey (1865) ; Dominique Noblecourt (1780) ; Isabelle Pons (4284).

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Lire aussi PSE : des départs… avant le grand bazar? , PSE : les élus SNJ et SUD refusent de donner un avis , Supprimer 70 postes augmentera la souffrance au travail , PSE : la direction et la CFDT-CGT veulent passer en force !

Droits d'auteur : SNJ, SUD et FO demandaient 1000 euros. Mais...

Les journalistes (en CDI) de Groupe Express Roularta (GER) ont perçu fin novembre 2013, soit avec neuf mois de retard, les droits d'auteur portant sur la reproduction de leurs articles en 2012. Ce retard est dû à la mauvaise volonté et à l'attitude dilatoire de la direction dans la négociation du nouvel accord imposé par la législation (loi dite « Hadopi » de 2009).

 Les cinq organisations syndicales de Groupe Express Roularta (GER) ont signé le 24 octobre le nouvel accord d'entreprise sur les droits d'auteur des journalistes. Le SNJ de GER est l'architecte et le principal rédacteur de cet accord, proposant la trame initiale et apportant à chaque étape les réponses nécessaires.

 Ce volontarisme s'est malheureusement heurté à l'attitude dilatoire de la direction, laquelle n'a cessé de « jouer la montre » au détriment des journalistes du Groupe : alors que l'accord était exigé par la loi dite « Hadopi » de 2009, la négociation a duré plus d'un an et les journalistes n'ont pas touché début 2013 les droits d'auteur de 2012. A plusieurs reprises, la direction, avec la complicité des deux syndicats majoritaires à GER (CFDT et CGT), a laissé s'écouler plusieurs semaines voire plusieurs mois avant de répondre aux questions et propositions du SNJ (par exemple, entre mai et septembre 2013, aucune réunion ni réponse aux questions du SNJ et de SUD).

Le précédent accord prévoyait une rémunération forfaitaire de 300 euros pour chaque journaliste. Mais, depuis, le groupe s'est enrichi de nombreuses publications et supports, notamment sur le web (l'accord 2013 énumère 39 titres !). D'où une réutilisation démultipliée des oeuvres de journalistes. Aussi le SNJ, avec ses alliés SUD et FO, demandait au début de la négociation 1000 euros pour chaque journaliste, pour toutes les reprises (numériques et imprimées) à l'intérieur de GER. Malheureusement sans le soutien de la CFDT et de la CGT (majoritaires), lesquelles, très tôt dans la négociation, ont annoncé par la voix du représentant CGT (et secrétaire du Comité d'Entreprise) que 600 euros leur conviendraient. Précisément la somme que la direction a finalement proposé...

L'accord droits d'auteur : mode d'emploi

L'accord d'entreprise
sur les droits d'auteur des journalistes
signé le 25 octobre 2013

Exploitation par Groupe Express Roularta des oeuvres des journalistes
(au-delà de la première publication)

• Sur les supports du titre où l'oeuvre a été publiée la première fois

. 1 Pendant la période d'actualité ("cercle" 1)
L'exploitation a pour seule contrepartie le salaire, selon la loi (art. 3.1)

. 2 Après la période d'actualité ("cercle" 2)
Rémunération complémentaire forfaitaire en droits d'auteur (art 4) : pour tous les journalistes, 300 euros par an indexés sur l'inflation (art. 6)

Période d'actualité (art. 3.4)
Selon le principe « un numéro chasse l'autre » », la période d'actualité prend fin quand un nouveau numéro du titre est publié. Pour les publications en ligne ou autres « n'impliquant pas une parution à intervalles réguliers », la période d'actualité est de 24 heures.

• 3 Hors du titre, dans le groupe

. 3.1 En numérique ("cercle" 3.1)
Accord individuel et, pour tous les journalistes qui ont donné leur accord, rémunération complémentaire forfaitaire en droits d'auteur (art. 5.1) de 170 euros pour 2012, 200 euros à partir de 2013 indexés sur l'inflation (art. 6)

. 3.2 En imprimé ("cercle" 3.2), y compris Le Vif L'Express.
Accord individuel et, pour tous les journalistes qui ont donné leur accord, rémunération complémentaire forfaitaire en droits d'auteur (art. 5.2) de 100 euros indexés sur l'inflation (art. 6)

• 3.3 Hors du groupe ("cercle" 3.3)

Accord individuel de l'auteur et pour l'auteur 50 % du chiffre d'affaires hors taxe, en droits d'auteur (art. 5.3)

CDD et journalistes pigistes
CDD (art. 6.3) : même conditions que les CDI au prorata temporis.
Pigistes (art 6.4) : 1,5 % de la pige annuelle brute dans la limite d'un plancher de 20 euros et d'un plafond équivalent au montant maximum perçu par un CDI mensualisé à plein temps.

Quand le journaliste auteur quitte le groupe (art. 7)

Si le journaliste partant

• accepte que le groupe continue à exploiter son oeuvre, il percevra une rémunération complémentaire calculée en multipliant la dernière rémunération forfaitaire annuelle par le nombre d'années d'ancienneté dans le groupe, plafonné à 10 ans. Au-delà du nombre d'années retenu pour le calcul de la rémunération, le groupe devra solliciter l'accord de l'auteur pour toute republication imprimée de son oeuvre.

• ne veut pas que le groupe continue à exploiter ses oeuvres, celles-ci ne seront accessibles qu'en tant qu'archives papier et numériques, sans rémunération complémentaire.

Droits conservés par le journaliste (art. 9)

Conformément à la loi, l'auteur conserve le droit de faire reproduire et d'exploiter ses oeuvres, à condition de ne pas faire concurrence au titre qui les a publiées (art. 9)

Droit moral et déontologie (annexe 2)

• Une « charte déontologique GER » définit les conditions, relatives au droit moral, de l'exploitation des oeuvres des journalistes : mention du nom de l'auteur, du titre et de la date de première publication ; pas de modification sans autorisation de l'auteur...
• Une « charte déontologique Le Vif » définit les conditions, relatives au droit moral, de l'exploitation des oeuvres des journalistes par Le Vif-L'Express : nomination d'un journaliste référent chargé de la coordination avec Le Vif ; autorisation de L'Express pour toute reprise avec des modifications substantielles (hors « belgification »), par ex. des coupes importantes.

Commission de suivi (art. 10)

La commission de suivi traite des litiges portant sur le respect du droit moral, de la déontologie, sur l'application de l'accord.
La commission est composée à part égale de représentants syndicaux et de la direction, et du secrétaire du CE à titre consultatif. Elle se réunit au moins une fois par an et à la demande des syndicats, de la direction, d'un journaliste auteur. Celui-ci est dans ce cas invité à la réunion de la commission, il peut être assisté par la société des journalistes de son titre.
Un état des oeuvres reprises hors du titre en imprimé est transmis à la commission chaque année (art. 5.2). Les auteurs ayant quitté le groupe peuvent saisir la commission sur le respect de leur droit moral (art. 7).

L'accord, négocié en application de la loi dite « Hadopi » de 2009, est rétroactif au 1er janvier 2012.

Pour mémoire : CGE : Hold-up annoncé sur Internet, "Vivendi s’apprête à lancer cinq grands portails spécialisés sur internet".

Avis de gros temps sur le Web

SNJ  SUD  FO   le 2 octobre 2013

Avis de gros temps sur le Web

Vendredi dernier, une majorité d'élus du CE a émis un avis « très » négatif sur le projet visant à modifier les horaires et l'organisation du Web. Qu'il soit positif ou négatif, un avis donne malheureusement le feu vert à la direction pour mettre en oeuvre son projet.
C'était déjà le cas du PSE, le 19 septembre. C'est aujourd'hui le cas pour la réorganisation du Web, lancée malgré l'opposition unanime de l’équipe, ainsi que de la SDJ de L’Express, print et Web réunis.

 Le « dérubricage » des journalistes du Web 
 et le passage au travail posté
 vont porter atteinte 
 à la qualité de l’information et 
 dégrader les conditions de travail. 

Cet avis n’aurait pas dû être rendu.

• Une fois de plus, la procédure a été entachée d'illégalité : le CHSCT n'a pas été consulté. Il aurait dû l'être avant la remise de l'avis. Le CE n'était donc pas en mesure de se prononcer. Il s'agit d'une entrave, une de plus, aux prérogatives des élus du CE et du CHSCT. Nous saisirons l'Inspection du travail pour demander que la direction soit sanctionnée.
• Les élus Info’Com-CGT et CFDT ont dit craindre que la direction n'assigne le CE en justice si l'avis n'était pas rendu vendredi. Et en effet, la direction a agité cette menace face aux élus. Pourtant, le fait de n'avoir pas procédé à l'information-consultation du CHSCT rendait ce risque nul. Il est regrettable qu'une majorité des élus ait cédé à ces pressions.
• Des réponses écrites de la direction à des questions posées par des élus ont été remises en séance, ce qui ne nous a pas laissé le temps de les étudier.
• La presse a fait état du lancement d’un « pay wall » au premier trimestre 2014, sur lexpress.fr. C'est un élément nouveau qui peut modifier l'architecture du projet validé vendredi, malgré les dénégations de la direction. Ce point aurait mérité des informations complémentaires.
• De nombreuses questions sur les conditions de travail et les rémunérations de l’équipe du Web (horaires, prises de congé, RTT, primes, remboursement de taxis, de babysitter...) restent encore à régler. Rendre un avis, sur un projet à demi-finalisé n’est pas sérieux. Les salariés du Web ont raison de se mobiliser pour réclamer des contreparties au travail posté, aux astreintes, au travail de nuit ou aux horaires décalés. Mais il est choquant que le SNJ, SUD et FO, majoritaires chez les journalistes, aient été écartés de ces discussions malgré nos demandes répétées. Les engagements de la direction doivent être validés par la signature d'un accord. Par conséquent, nous redemandons l’ouverture de vraies négociations, en présence de l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

Pour toutes ces raisons, les élus SNJ et SUD n'ont pas pris part à ce vote.